Familles / Tous les formulaires
Formulaire obligatoire pour présenter une demande au Programme 55 ans et plus. À remplir par le demandeur.
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Le formulaire Accès aux documents de naissance vous permet de présenter une demande d'accès aux documents de naissance liés à une adoption que vous pourriez avoir le droit d'obtenir.
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Cet affidavit de signification est un document écrit et signé correspondant à la déclaration verbale faite par l'huissier des services judiciaires devant le commissaire à l'assermentation dans et pour la province du Manitoba. Il indique l'heure, la date et l'identité de la personne à qui le Préavis au père naturel a été signifié.
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Formulaire à utiliser obligatoirement par les personnes qui ne reçoivent pas de prestations d'aide à l'emploi et au revenu pour présenter une demande d'allocation pour le loyer. À remplir par le demandeur.
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Le Programme d'allocations pour la garde d'enfants accorde un soutien provincial aux familles admissibles afin de les aider à payer leurs frais de garde en réduisant les frais de garderie pour les enfants âgés de 12 semaines à 12 ans. Remplissez et déposez la demande en ligne pour déterminer l'admissibilité au programme.
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En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez cette annexe pour faire l'inventaire de tous les biens meubles et biens immeubles d'une personne vulnérable.
Ministère/Couronne:
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En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander d'être nommé comme subrogé.
Ministère/Couronne:
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Ce document informe les requérants sur le Programme d'allocations pour la garde d'enfants du gouvernement provincial, qui aide les familles admissibles à payer les frais de garderie autorisée pour les enfants âgés de 12 semaines à 12 ans.
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Formulaire utilisé par les établissements de garde d'enfants pour enregistrer ou modifier leur nom d'utilisateur en ligne et leur mot de passe.
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Ce document est utilisé par l'office de services à l'enfant et à la famille pour remettre, au parent adoptif éventuel et au parent naturel ou au tuteur, l'approbation écrite du placement proposé de l'enfant en vue de son adoption.
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Ce document décrit les étapes à suivre lorsqu'un établissement de garde d'enfants autorisé du Manitoba demande le maintien de l'inscription d'un enfant ayant des besoins spéciaux supplémentaires de plus de 12 ans.
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Formulaire utilisé par les établissements de garde d'enfants qui acceptent de réaliser les modifications exigées à la suite d'une inspection des services de délivrance de licence, des services sanitaires ou des services de protection contre les incendies.
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Ce document est un avis officiel remis à un office de services à l'enfant et à la famille pour l'informer du placement d'un enfant auprès d'un parent adoptif éventuel. La formule confirme les responsabilités du parent adoptif éventuel durant le placement.
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Document à usage interne. Cette formule se trouve aux pages 16 et 17 (anglais) et 23 et 24 (français) du Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=164/2012. Le registre des mauvais traitements infligés aux adultes est une base de données enregistrant l'identité des personnes soupçonnées d'avoir maltraité ou négligé des adultes vulnérables. C'est la formule qui informe la personne que son nom sera inscrit dans le registre.
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Not for Public Use.
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Ce document sert à donner un avis officiel d'intention de placer un enfant en vue de son adoption et à demander que cette intention soit approuvée par un office des services à l'enfant et à la famille ou une agence d'adoption.
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L'Avis de requête est un document juridique informant un intimé qu'un parent adoptif éventuel a rempli et présenté une requête en adoption officielle. L'Avis indique l'heure, la date et le lieu de l'audience et les mesures que doit prendre l'intimé pour entamer un dialogue ou s'opposer à la requête.
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Familles
Ce document informe les établissements de garde d'enfants autorisés des obligations à respecter pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants par l'utilisation de casques de vélo et de sièges d'appoint.
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Ce document est la déclaration écrite d'un interprète attestant qu'il a lu un document relatif à une adoption (prescrit par règlement) et en a expliqué la teneur au parent ou au tuteur de l'enfant dans sa langue, avant sa mise en oeuvre.
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Prix et distinctions
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez interjeter appel auprès de la Commission d'appel des services sociaux. Les appels peuvent être interjetés pour des décisions concernant les programmes et les services qui suivent : délivrance de licences aux agences d'adoption, licences et allocations pour la garde d'enfants, supplément de revenu à l'intention des personnes de 55 ans et plus, allocation prénatale, aide au revenu, délivrance de permis aux établissements de soins en résidence, admissibilité au Programme d'emploi-habiletés et personnes vulnérables ayant une déficience mentale (admissibilité et plan de soins personnalisé). Utilisez ce formulaire pour interjeter appel.
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Demande
Formulaire utilisé par les établissements de garde d'enfants autorisés pour informer de la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration, au comité consultatif des parents ou comité de gestion de l'établissement.
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Ce document fournit à l'intention des établissements de garde d'enfants autorisés au Manitoba des conseils et des rappels concernant le versement d'allocations au nom des familles admissibles lorsque l'établissement est fermé un jour férié.
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Ce document est un modèle de formulaire de consentement à obtenir d'un parent ou tuteur pour la divulgation de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels concernant un enfant participant au Programme de soutien à l'inclusion dans le cadre du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
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Familles
Ce document est utilisé par l'enfant pour donner son consentement écrit officiel à être adopté. Il est utilisé dans toutes les situations où l'enfant est âgé de 12 ans ou plus. Le Consentement de l'enfant à l'adoption et l'Affidavit de passation doivent être soumis à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la famille).
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Familles
Ce document est utilisé par le tuteur pour donner son consentement écrit officiel à l'adoption dans les situations où ce n'est pas un office de services à l'enfant et à la famille qui place l'enfant en vue de son adoption.
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Familles
Ce document est utilisé par le parent pour donner son consentement écrit officiel à l'adoption quand ce n'est pas un office de services à l'enfant et à la famille qui place l'enfant en vue de son adoption.
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Familles
Consentement à l'adoption donnée par le directeur ou l'office de services à l'enfant et à la famille
Ce document est utilisé par le directeur ou l'office de services à l'enfant et à la famille pour donner son consentement écrit officiel au placement d'un enfant en vue de son adoption quand l'enfant est un pupille permanent d'un office.
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Familles
Conformément au paragraphe 15(2), Renseignements financiers et accord alimentaire, de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, l'office demande au parent visé ou au tuteur de consentir à payer à l'office des aliments pour l'enfant en conformité avec les règlements. Cette formule ne peut être changée qu'en modifiant le règlement. C'est une formule utilisée par les offices et remplie par un agent de traitement des cas.
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Familles
Ce programme offre un crédit d'impôt aux corporations privées qui investissent dans la création de nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour appuyer leurs employés et la collectivité environnante.
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Ce document est un modèle de lettre décrivant l'approbation d'une demande d'accréditation en tant qu'aide des services à l'enfance et informant le requérant sur le Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et la voie à suivre pour communiquer avec un de ses représentants.
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Ce document énonce étape par étape les procédures pour demander une exemption relative à l'âge afin qu'un bébé de moins de 12 semaines puisse être pris en charge par un établissement de garde d'enfants autorisé au Manitoba.
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Ce formulaire doit être rempli pour demander une exemption relative à l'âge afin qu'un bébé de moins de 12 semaines puisse être pris en charge par un établissement de garde d'enfants autorisé au Manitoba.
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Familles
Le présent document est une demande de classification à titre d'aide des services à l'enfance ou d'éducateur ou d'éducatrice des jeunes enfants au Manitoba.
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Ce document est un modèle de demande d'inscription au dépôt direct qui confirme les renseignements bancaires du participant et autorise le paiement des prestations directement sur son compte bancaire.
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En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander le maintien dans un centre de développement.
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Demande
En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander la nomination d'un subrogé. Les conditions à remplir à cet effet sont indiquées dans ce formulaire de demande.
Ministère/Couronne:
Familles
Catégorie:
Demande
En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander à être nommé comme subrogé.
Ministère/Couronne:
Familles
En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander la nomination d'urgence d'un subrogé.
Ministère/Couronne:
Familles
Catégorie:
Demande
En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander un placement temporaire.
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Formulaire à utiliser obligatoirement par les garderies familiales et collectives pour demander le renouvellement d'une licence.
Ministère/Couronne:
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Formulaire à utiliser obligatoirement par les garderies occasionnelles pour demander le renouvellement d'une licence.
Ministère/Couronne:
Familles
Formulaire à utiliser obligatoirement par les garderies et les prématernelles pour demander le renouvellement d'une licence.
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En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour présenter une requête de retrait d'une demande visant la nomination d'un subrogé.
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C'est la formule de demande qui est remplie pour aider le ministère des Familles à déterminer l'admissibilité d'une personne au programme de Services d'intégration communautaire des personnes handicapées. En remplissant la formule, la personne autorise la Province du Manitoba, le ministère des Familles ou leur représentant à obtenir, auprès de tout médecin, hôpital ou organisme de services sociaux ou de toute école ou autre source pertinente, les renseignements de nature médicale, psychologique ou psychiatrique requis pour confirmer son admissibilité au programme de Services d'intégration communautaire des personnes handicapées.
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Formulaire à utiliser obligatoirement par les prématernelles autorisées pour demander une subvention de fonctionnement.
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Formulaire à utiliser obligatoirement par les fournisseurs de services de garderie familiale et collective pour demander une subvention de fonctionnement.
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Ce document est une demande de subvention de salaire visant à financer des services d'apprentissage et de garde de jeunes enfants pour faciliter la participation d'un ou plusieurs enfants au Programme de soutien à l'inclusion exécuté par un établissement de garde autorisé au Manitoba.
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La présente politique décrit les procédures pour présenter une demande de subvention pour remplacement de personnel et recevoir le paiement du coût réel rattaché à l'emploi d'un suppléant (personnel de remplacement) pendant qu'une aide des services à l'enfance (ASE) d'une garderie ou qu'un titulaire de licence de garderie familiale participe à un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l'éducation des jeunes enfants.
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Ce document est un modèle de demande de versement pour place garantie, qui est obligatoire pour un enfant participant à un Programme de soutien à l'inclusion exécuté par un fournisseur autorisé de services de garderie familiale dans le cadre du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
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Ce document décrit à l'intention du personnel du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants les normes et les procédures à appliquer pour répondre à une demande d'exemption relativement à l'âge présentée par un établissement de garde d'enfants autorisé.
Ministère/Couronne:
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Ce document décrit à l'intention du personnel du Programme d'apprentissage et de garde de jeunes enfants les normes et les procédures à appliquer pour répondre à une demande d'exemption relativement à l'âge présentée par une garderie familiale ou collective autorisée au Manitoba.
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Formule remplie par les travailleurs sociaux des Services à l'enfant et à la famille pour présenter une demande d'allocations pour la garde d'enfants en foyer nourricier.
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Ce document décrit les exigences concernant les éléments à présenter obligatoirement au Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants du Manitoba avec une demande de licence de garderie ou de prématernelle. Le dossier de demande comprend les renseignements de base concernant la personne ou le groupe promoteur du projet, le type de fonctionnement de la garderie, le nombre et l'âge des enfants qui seront gardés, les politiques, les procédures d'exploitation et les plans d'étage.
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Le dossier sur le budget de la garderie donne aux garderies des renseignements financiers liés aux politiques et procédures de financement, aux lignes directrices relatives au budget annuel et aux directives en matière de vérification.
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La Déclaration d'engagement est un document que remplissent les parents adoptifs éventuels (y compris les personnes dans une relation conjugale permanente) pour confirmer leur état matrimonial par écrit. Cette formule doit être remplie pour appuyer une ordonnance d'adoption.
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La Déclaration d'engagement envers l'enfant est un document que doivent remplir deux personnes qui prennent soin de l'enfant et l'élèvent ensemble, qui ne sont ni mariées ni en union de fait, ou deux membres de la famille élargie de l'enfant en vue de son adoption.
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C'est un modèle de déclaration du revenu familial qui est prescrit par règlement en application de la Loi sur l'adoption. Les parents adoptifs éventuels doivent remplir une formule de déclaration, qui contient des directives pour remplir la page du calcul détaillé du revenu familial annuel.
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Quand le directeur d'un office de services à l'enfant et à la famille approuve le placement d'un enfant désigné auprès d'un parent adoptif éventuel conformément à l'article 42 de la Loi sur l'adoption, le parent adoptif éventuel peut utiliser cette formule pour présenter au directeur une demande d'aide financière relative à l'adoption.
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Ce document est un formulaire de déclaration obligatoire pouvant être exigé dans le cadre du processus d'approbation au Programme d'allocations pour la garde d'enfants. Le formulaire signé doit être joint à la demande d'allocation présentée au Programme.
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Ce formulaire est obligatoire pour évaluer si une personne pourrait poser un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants ou si elle ne pourrait pas s'acquitter de ses responsabilités en tant que travailleur ou travailleuse des services à l'enfance, bénévole ou titulaire de licence.
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Cette formule est le modèle d'entente de placement en vue d'une adoption qui est prescrit par règlement en application de la Loi sur l'adoption. Cette entente énonce les modalités du placement d'un enfant auprès d'un parent adoptif éventuel, convenues par l'office de services à l'enfant et à la famille.
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En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander un examen de la décision de nomination d'un subrogé avant son renouvellement.
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Ce document résume les domaines de conformité à respecter (santé, incendie, zonage et réglementation du bâtiment) ainsi que les exigences liées à la délivrance de la licence de garderie pendant la construction ou la rénovation de locaux pour un établissement de garde d'enfants au Manitoba.
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Cette lettre décrit les exigences en matière de présentation de rapports financiers applicables aux prématernelles autorisées.
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Ce document énonce les obligations et les responsabilités que l'organisme de garderie à but non lucratif doit satisfaire pour que les bénéficiaires d'une subvention du Fonds d'immobilisations du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants puissent recevoir les fonds.
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Formulaire utilisé par les coordonnateurs des services de garderie lors de l'inspection ou de la surveillance d'un établissement de garde d'enfants pour consigner les éléments non conformes, les observations, les discussions tenues ou les accords conclus. Le représentant de l'établissement doit signer le formulaire.
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Familles
Ce formulaire est à remplir par des professionnels de la santé réglementés pour demander de l'équipement médical au nom d'un enfant inscrit aux Services aux enfants handicapés. Ce formulaire demande des renseignements sur le client et le professionnel de la santé qui remplit la demande, ainsi qu'un rapport ou une lettre de justification à l'appui de la demande d'équipement spécialisé. Les formulaires remplis seront présentés à la Section des services de soutien aux personnes malades ou handicapées à des fins d'évaluation.
Ministère/Couronne:
Familles
Les Services de soutien aux personnes malades ou handicapées se basent sur la législation et les politiques actuelles des programmes partenaires afin de déterminer l'admissibilité des demandes de fournitures et d'équipement médicaux, et de produits de régime. Toutes les demandes doivent être remplies par un professionnel des soins de santé.
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Demande
Les renseignements demandés dans ce formulaire sont nécessaires pour déterminer la nature de votre relation avec la personne adulte avec laquelle vous vivez, en vue d'évaluer votre admissibilité au programme d'Aide à l'emploi et au revenu (AER).
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Ce formulaire sert à demande des éléments d'assise pour fauteuils roulants pour des participants à l'aide à l'emploi et au revenu, aux Services d'intégration communautaire des personnes handicapées et aux Services aux enfants handicapés. Les demandes d'éléments d'assise pour fauteuils roulants doivent être remplies par un ergothérapeute ou un physiothérapeute. Elles doivent être présentées à la Section des services de soutien aux personnes malades ou handicapées à des fins d'évaluation.
Ministère/Couronne:
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Les Services de soutien aux personnes malades ou handicapées se basent sur la législation et les politiques actuelles des programmes partenaires afin de déterminer l'admissibilité des demandes de fournitures et d'équipement médicaux, et de produits de régime. Toutes les demandes doivent être remplies par un professionnel des soins de santé.
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Catégorie:
Demande
Ce formulaire est à remplir par des professionnels de la santé réglementés afin de demander des fournitures médicales pour un enfant inscrit aux Services aux enfants handicapés. Ce formulaire demande des renseignements sur le client et sur le professionnel de la santé, ainsi qu'une liste des fournitures demandées. Les formulaires remplis seront présentés à la Section des services de soutien aux personnes malades ou handicapées à des fins d'évaluation.
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Formulaire utilisé pour demander le versement d'un montant unique de prestation de retraite aux personnes travaillant dans une garderie, une prématernelle ou une garderie familiale ou collective autorisée établie au Manitoba. Le demandeur doit satisfaire aux critères d'admissibilité.
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Demande
Le programme rembourse jusqu'à 4 % des contributions de l'employeur à un régime de retraite. Tous les employés sont admissibles à l'affiliation au régime de retraite dès sa mise en place. Les garderies à but lucratif ne sont pas admissibles au financement.
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Formulaire à utiliser pour demander une subvention de formation du Programme d'apprentissage et garde des jeunes enfants. Il est conseillé aux établissements de présenter leur demande en utilisant le site Garde d'enfants - accès en ligne.
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Les Services de soutien aux personnes malades ou handicapées se basent sur la législation et les politiques actuelles des programmes partenaires afin de déterminer l'admissibilité des demandes de fournitures et d'équipement médicaux, et de produits de régime. Toutes les demandes doivent être remplies par un professionnel des soins de santé.
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Catégorie:
Demande
Ce formulaire doit être utilisé par les fournisseurs du gouvernement du Manitoba qui désirent recevoir des paiements par transfert électronique de fonds plutôt que par chèque, pour les banques ou institutions financières canadiennes et les paiements en dollars canadiens seulement.
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Formulaire utilisé par les établissements de garde d'enfants pour présenter l'information sur leur budget de fonctionnement annuel.
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Ce document est le formulaire de demande et la feuille d'information qui renseignent les requérants sur les exigences, l'information et les procédures liées à une demande d'allocation pour besoins spéciaux pour un enfant placé dans un établissement de garde autorisé au Manitoba, et qui incluent l'élaboration d'un plan familial.
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Document à usage interne. Aux fins d'application de l'article 19 de la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, le Comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes remet, à la personne qui est soupçonnée d'avoir maltraité ou négligé un adulte visé, la Demande de communication volontaire de renseignements, soit la formule AAR-1(F) se trouvant aux pages 12 et 13 (anglais) et 19 et 20 (français) du Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes.
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Familles
Document à usage interne. La formule CA-2(F), Affidavit de signification de l'avis - Possibilité de fournir des renseignements, doit être remplie quand un avis est donné conformément au paragraphe 11(5) du Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants.
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Formulaire remplissable de demande d'exemption relativement à l'âge utilisé par les fournisseurs autorisés de services de garderie familiale pour qu'un enfant de la maternelle soit considéré comme un enfant d'âge scolaire.
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Ce document est un guide complet à l'intention des fournisseurs de services de garderie autorisés du Manitoba pour ce qui a trait à la création d'un compte dans le Registre en ligne des services de garde d'enfants, à l'accès et la gestion des listes d'attente en ligne et à la communication aux parents des renseignements requis sur les établissements et les programmes.
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Familles
Le Guide de normalisation des services à l'enfant et à la famille contient toutes les normes auxquelles est censé se conformer le personnel de première ligne quand il travaille au Manitoba. Pour y avoir facilement accès, rendez-vous au site https://www.gov.mb.ca/fs/cfsmanual/index.fr.html. On ne peut trouver les normes que sur Internet.
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Familles
Ce guide détaillé informe les parents et le personnel des garderies, des prématernelles et des garderies familiales et collectives sur toutes les facettes du Programme de soutien à l'inclusion. Orienté par des plans d'apprentissage individuels, le Programme réduit et élimine les obstacles de manière à ce que les enfants ayant des besoins supplémentaires puissent participer véritablement aux activités des services de garde autorisés.
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Familles
Ce document donne des renseignements sur les politiques et les procédures permettant une intervention efficace (y compris les efforts de prévention) dans le cas où des punaises de lit sont repérées dans un établissement de garde d'enfants autorisé.
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Ce document est un modèle détaillé permettant de consigner l'horaire de travail d'un bénéficiaire de l'allocation pour la garde d'enfants afin de montrer les heures et les jours travaillés.
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Ce modèle de lettre d'approbation vise à informer les garderies autorisées des bénéficiaires approuvés pour des subventions de formation et à fournir des instructions en vue du remboursement au demandeur.
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Cette lettre adressée aux garderies présente les règles d'admissibilité et le processus de demande du Programme de soutien à l'inclusion.
Ministère/Couronne:
Familles
Lettre indiquant la reprise du recouvrement des trop-payés existants.
Ministère/Couronne:
Familles
Ce document résume l'information et les facteurs à prendre en compte pour planifier et concevoir un établissement de garde d'enfant au Manitoba, en particulier les permis d'occuper exigés et la conformité avec la réglementation sur la santé publique et le Code de prévention des incendies du Manitoba.
Ministère/Couronne:
Familles
Ce document informe les établissements de garde d'enfants autorisés sur la voie à suivre pour demander un service de garde à heures d'ouverture prolongée pour les familles, au-delà des heures normales d'ouverture d'une garderie (en soirée, la nuit et en fin de semaine).
Ministère/Couronne:
Familles
Catégorie:
Familles
Au Manitoba, tous les aides des services à l'enfance et fournisseurs autorisés de services de garde à domicile doivent, au cours de leur première année d'emploi, suivre une formation de 40 heures sur l'éducation des jeunes enfants.
Ministère/Couronne:
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Catégorie:
Éducation et formation
Le Manuel des règles de concession des licences présente un aperçu des normes applicables aux services de garde pour enfants du Manitoba en vertu de la Loi sur la garde d'enfants et de la réglementation connexe, ainsi que d'autres lignes directrices, pour aider les garderies à mieux comprendre l'objet de dispositions réglementaires précises, et explique comment respecter les exigences minimales. Le Manuel expose des façons bien documentées d'aider à améliorer la qualité des programmes et de veiller à l'offre de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité supérieure.
Ministère/Couronne:
Familles
Le Manuel des règles de concession des licences explique des dispositions réglementaires précises et la voie à suivre pour satisfaire les exigences minimales et d'autres exigences applicables aux garderies familiales et collectives. Le Manuel donne l'information la plus à jour sur l'amélioration de la qualité des programmes et le respect des normes de qualité par l'application de pratiques exemplaires. Il énonce aussi les procédures et les responsabilités courantes liées à la concession des licences.
Ministère/Couronne:
Familles
En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, il faut que certaines conditions soient remplies pour qu'un subrogé puisse être nommé pour une personne vulnérable. Utilisez ce formulaire pour demander la modification de la nomination d'un subrogé.
Ministère/Couronne:
Familles
Formulaire utilisé par les coordonnateurs des services de garderie lors de la surveillance d'une garderie pour consigner les éléments non conformes à l'égard des principales normes, les observations, les discussions tenues ou les accords conclus. Le représentant de l'établissement doit signer le formulaire.
Ministère/Couronne:
Familles
Formulaire utilisé par les coordonnateurs des services de garderie lors de la surveillance d'une garderie en résidence pour consigner les éléments non conformes à l'égard des principales normes, les observations, les discussions tenues ou les accords conclus. Le représentant de l'établissement doit signer le formulaire.
Ministère/Couronne:
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