Finances / Tous les formulaires
Déclaration obligatoire des droits à annulation de l'acheteur relativement aux transactions de ventes directes |
Déclaration obligatoire des droits à annulation de l'acheteur relativement aux transactions de ventes directes |
Formulaire rempli par le demandeur. Elle indique comment et quand l'intimé a reçu avis qu'une audience aurait lieu. Ce formulaire doit être signé devant un Commissaire aux serments.
Appel relatif à une amende
Après la signification à la corporation condominiale, vous devez remplir la Déclaration de signification que vous recevez de la Direction lorsque vous signifiez votre formulaire d'avis d'appel relatif aux amendes. Vous devez indiquer comment et quand vous avez fait la signification à la corporation condominiale.
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Un ministère ou organisme gouvernemental ou organisme public local peut fournir à une personne présentant une demande d'accès en vertu de la LAIPVP un formulaire d'estimation des droits. Les activités facturables comprennent tout temps de recherche ou de préparation dépassant deux heures pour une même demande, ainsi la programmation informatique, le traitement des données, la photocopie et les frais de messagerie.
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence de prêteur |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de fournisseur de crédit à coût élevé |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de marchand |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de prêteur |
Feuille d'information concernant la demande de licence de marchand |
Guide d'administration interne qui décrit tous les aspects de la gestion financière et de la fonction de contrôle du gouvernement, les activités de ce dernier et d'autres renseignements.
Un locateur doit utiliser cette formule pour aviser ses locataires d'un changement de locateur.
Format d'étiquette pour article d'occasion |
Format d'étiquette pour articles de literie et meubles rembourrés |
Format d'étiquette pour article rénové |
Format d'étiquette pour petits articles et jouets |
Format d'étiquette pour vêtements et articles divers |
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
204 948-2115
Sans frais 1 800 782-0771
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
204 948-2115
Sans frais 1 800 782-0771
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Formulaire de cautionnement d'ordre pénal pour marchand |
Formulaire de cautionnement d'ordre pénal pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour agent de recouvrement |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour marchand |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour agent de recouvrement |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour marchand |
Les employeurs peuvent présenter une demande pour modifier la durée normale du travail du minimum (8 heures par jour et 40 heures par semaine) en un horaire qui convient mieux aux besoins de leur entreprise. Le nouvel horaire peut s'étaler sur plusieurs semaines, mais la moyenne doit toujours être de 40 heures par semaine. Utilisez ce formulaire pour demander des permis d'étalement.
Le Code des normes d'emploi donne aux employés le droit d'avoir une période de repos de 24 heures chaque semaine de travail. Les employeurs peuvent demander que leur lieu de travail soit exempté de cette disposition afin de modifier le moment de la période de repos et de prolonger le nombre de jours de travail consécutifs. Utilisez ce formulaire pour demander un ordre relatif au jour de repos.
Un prêteur doit fournir ce formulaire, en y divulguant de manière complète et exacte les renseignements prescrits concernant le prêt, au moins sept jours civils avant la signature par tout emprunteur du prêt hypothécaire inversé ou de tout autre document obligeant un emprunteur à signer le prêt hypothécaire inversé. |
Lorsque les agents terminent une enquête et déterminent que les salaires ont été payés correctement, ils peuvent donner un ordre de rejet pour informer officiellement les employeurs et les employés de la décision.
Les employés qui estiment ne pas avoir été payés correctement peuvent déposer un formulaire de plainte auprès de la Direction des normes d'emploi du gouvernement du Manitoba. Les demandes doivent être faites dans les six mois après le dernier jour d'emploi des employés ou après l'émission du paiement inexact. Utilisez ce formulaire pour déposer une demande.
L'artisan à domicile qui fabrique des articles de literie et des articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer les frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le collecteur peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à la nouvelle certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de sa certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à sa nouvelle inscription par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de son inscription par carte Visa ou MasterCard |
Le démarcheur peut utiliser ce lien pour payer ses frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le fabricant d'articles de literie et d'articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer les frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le fournisseur de crédit à coût élevé peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais de licence (nouvelle/renouvellement) par carte Visa ou MasterCard |
Le fournisseur de crédit à coût élevé peut utiliser ce lien pour payer en ligne la taxe du Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs par carte Visa ou MasterCard |
Le marchand sans aucun démarcheur peut utiliser ce lien pour payer les frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le marchand comptant plus de cinq démarcheurs peut utiliser ce lien pour payer les frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le prêteur peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais de licence (nouvelle/renouvellement) par carte Visa ou MasterCard |
Le rembourreur d'articles de literie et d'articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |