Le présent guide vous aidera à remplir votre demande d'augmentation de loyer.
Formulaire de demande de nouvelle inscription à titre d'audio-prothésiste |
Formulaire de demande de nouvelle inscription à titre d'étudiant audio-prothésiste |
Toutes les entreprises de recrutement de jeunes artistes de spectacle doivent être titulaires d'une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi avant de faire auditionner, de dépister ou de recruter des enfants. Utilisez ce formulaire pour faire une demande de licence.
Une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi protège mieux les travailleurs étrangers et énonce les critères auxquels doivent répondre les recruteurs et les obligations que ces derniers sont tenus de respecter pour obtenir une licence au Manitoba. Ce formulaire de demande contient deux parties. Remplissez et soumettez la partie 1 pour commencer le processus de demande.
Une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi protège mieux les travailleurs étrangers et énonce les critères auxquels doivent répondre les recruteurs et les obligations que ces derniers sont tenus de respecter pour obtenir une licence au Manitoba. Il s'agit de la partie 2 du formulaire de demande qui sera fournie aux demandeurs après que la partie 1 aura été examinée par notre bureau.
Formulaire de demande de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Formulaire de demande de renouvellement de licence d'agent de recouvrement |
Formulaire de demande de nouvelle licence ou de renouvellement de licence de fournisseur de crédit à coût élevé |
Formulaire de demande de nouvelle licence de marchand |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de marchand |
Formulaire de demande de nouvelle licence de prêteur |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de prêteur |
Formulaire de demande de nouvelle licence de démarcheur |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de démarcheur |
Présenter une demande pour devenir commissaire à l'assermentation du Manitoba afin de faire prêter serment, de prendre et derecevoir des affidavits, des déclarations solennelles et des affirmations solennelles.
Demande pour devenir un commissaire à l'assermentation en vue de faire prêter serment et de recevoir des affidavits, ainsi que des déclarations et affirmations solennelles à l'extérieur du Manitoba.
Toutes les entreprises de recrutement de jeunes artistes de spectacle doivent être titulaires d'une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi avant de faire auditionner, de dépister ou de recruter des enfants. Cette licence est valable pendant un an et doit être renouvelée chaque année. Utilisez ce formulaire de demande pour renouveler une licence autorisant la représentation de jeunes talents ou le recrutement de jeunes artistes de spectacle.
Si vous voulez qu'un conférencier ou une conférencière de la Direction de la location à usage d'habitation fasse une présentation à votre groupe, remplissez le formulaire de demande de conférencier en donnant le plus de détails possibles.
Les procédures de demande de recruteur de travailleurs étrangers décrivent les étapes administratives que doivent suivre les agents et fournissent des directives pour l'examen, la sélection et le traitement des demandes.
Déclaration obligatoire des droits à annulation de l'acheteur relativement aux transactions de ventes directes |
Formulaire rempli par le demandeur. Elle indique comment et quand l'intimé a reçu avis qu'une audience aurait lieu. Ce formulaire doit être signé devant un Commissaire aux serments.
Appel relatif à une amende
Après la signification à la corporation condominiale, vous devez remplir la Déclaration de signification que vous recevez de la Direction lorsque vous signifiez votre formulaire d'avis d'appel relatif aux amendes. Vous devez indiquer comment et quand vous avez fait la signification à la corporation condominiale.
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de fournisseur de crédit à coût élevé |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de marchand |
Feuille d'information concernant la demande de licence de marchand |
Un locateur doit utiliser cette formule pour aviser ses locataires d'un changement de locateur.
Format d'étiquette pour article d'occasion |
Format d'étiquette pour articles de literie et meubles rembourrés |
Format d'étiquette pour article rénové |
Format d'étiquette pour petits articles et jouets |
Format d'étiquette pour vêtements et articles divers |
Formulaire de cautionnement d'ordre pénal pour marchand |
Formulaire de cautionnement d'ordre pénal pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour prêteur |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour marchand |
Le Code des normes d'emploi exige que les employeurs accordent aux employés une pause de 30 minutes après chaque cinq heures de travail consécutives. Les employeurs peuvent demander de réduire ou d'éliminer la pause de 30 minutes, s'ils peuvent démontrer un besoin particulier, et offrir un avantage supplémentaire aux employés touchés. Utilisez ce formulaire pour faire une demande.
Les employeurs peuvent présenter une demande pour modifier la durée normale du travail du minimum (8 heures par jour et 40 heures par semaine) en un horaire qui convient mieux aux besoins de leur entreprise. Le nouvel horaire peut s'étaler sur plusieurs semaines, mais la moyenne doit toujours être de 40 heures par semaine. Utilisez ce formulaire pour demander des permis d'étalement.
Le Code des normes d'emploi donne aux employés le droit d'avoir une période de repos de 24 heures chaque semaine de travail. Les employeurs peuvent demander que leur lieu de travail soit exempté de cette disposition afin de modifier le moment de la période de repos et de prolonger le nombre de jours de travail consécutifs. Utilisez ce formulaire pour demander un ordre relatif au jour de repos.
Un prêteur doit fournir ce formulaire, en y divulguant de manière complète et exacte les renseignements prescrits concernant le prêt, au moins sept jours civils avant la signature par tout emprunteur du prêt hypothécaire inversé ou de tout autre document obligeant un emprunteur à signer le prêt hypothécaire inversé. |
Lorsque les agents terminent une enquête et déterminent que les salaires ont été payés correctement, ils peuvent donner un ordre de rejet pour informer officiellement les employeurs et les employés de la décision.
Un ordre de rejet peut être donné lorsque les agents des normes d'emploi décident qu'il n'y a pas de salaire impayé. Cette lettre est jointe à l'ordre de rejet et explique les raisons pour lesquelles une demande a été rejetée.
Les employés qui estiment ne pas avoir été payés correctement peuvent déposer un formulaire de plainte auprès de la Direction des normes d'emploi du gouvernement du Manitoba. Les demandes doivent être faites dans les six mois après le dernier jour d'emploi des employés ou après l'émission du paiement inexact. Utilisez ce formulaire pour déposer une demande.
On peut demander aux employeurs inscrits en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs de soumettre un formulaire de renseignements sur le travail à l'étranger temporaire à la Direction des normes d'emploi lors de l'embauche et de l'arrivée d'un travailleur étranger temporaire.
L'agent de recouvrement peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
L'artisan à domicile qui fabrique des articles de literie et des articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer les frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le collecteur peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à la nouvelle certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de sa certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à sa nouvelle inscription par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de son inscription par carte Visa ou MasterCard |
Le démarcheur peut utiliser ce lien pour payer ses frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |