Le Formulaire de consultation sur les programmes des organismes sert à orienter un dialogue annuel avec les organismes financés sur des thèmes comme le fonctionnement du conseil d'administration, les ressources humaines, la prestation de services et la planification stratégique.
La présente politique décrit les procédures pour présenter une demande de subvention pour remplacement de personnel et recevoir le paiement du coût réel rattaché à l'emploi d'un suppléant (personnel de remplacement) pendant qu'une aide des services à l'enfance (ASE) d'une garderie ou qu'un titulaire de licence de garderie familiale participe à un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l'éducation des jeunes enfants.
Le Formulaire pour l'examen de conformité de l'organisme sert à orienter un examen annuel des politiques et procédures des organismes pour en confirmer la conformité avec les guides de normalisation et les autres dispositions réglementaires applicables.
Le Formulaire pour l'examen de conformité de l'organisme sert à orienter un examen annuel des politiques et procédures des organismes pour en confirmer la conformité avec les guides de normalisation et les autres dispositions réglementaires applicables.
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Ce formulaire est à remplir par des professionnels de la santé réglementés pour demander de l'équipement médical au nom d'un enfant inscrit aux Services aux enfants handicapés. Ce formulaire demande des renseignements sur le client et le professionnel de la santé qui remplit la demande, ainsi qu'un rapport ou une lettre de justification à l'appui de la demande d'équipement spécialisé. Les formulaires remplis seront présentés à la Section des services de soutien aux personnes malades ou handicapées à des fins d'évaluation.