Ressources naturelles et du Développement du Nord / Tous les formulaires
Modèle utilisé par ceux qui souhaitent conclure un accord de conservation conformément à la Loi sur les accords de conservation. Un accord de conservation est un accord écrit entre un propriétaire foncier et un organisme de conservation admissible (cocontractant) qui crée un intérêt de conservation dans un bien-fonds.