Formulaire d'attestation - Enseignants salariés
Les écoles indépendantes sont tenues d'envoyer un formulaire d'attestation confirmant que tous les enseignants déclarés au moyen du logiciel de collecte de données du Réseau informatique d'éducation sont titulaires de brevets d'enseignement valides et en vigueur, conformément au Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 515/88, en vertu de la Loi sur l'administration scolaire.
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation