Rapport financier intermédiaire sur les projets d'immobilisations financés au moyen de la dette à long terme
Les divisions scolaires se servent de ce formulaire pour déclarer les coûts actuels des projets en cours financés par la Commission des finances des écoles publiques. Ce formulaire permet d'attester de la véracité et de l'exactitude des coûts déclarés. Il permet aussi de justifier l'attribution de titres à long terme (obligations ou billets à ordre).
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation