Rapport sur l'utilisation de l'eau
Rapport qui doit être rempli pour satisfaire aux clauses des licences relatives à l'utilisation de l'eau, plus précisément la clause obligeant le promoteur à installer un compteur ou une minuterie sur la source d'eau et la clause exigeant la tenue de registres et leur transmission à la Section des licences relatives à l'utilisation de l'eau, soit sur demande, soit avant le 1er février de l'année suivante. Selon le type de projet, les dossiers doivent être mis à jour quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement.
Ministère/Couronne:
Agriculture