Fiche de renseignements sur les exigences applicables au drainage par tuyaux enterrés)
Fiche d'information qui vise à aider les promoteurs de projets de drainage par tuyaux enterrés à planifier et à obtenir une autorisation pour leurs projets en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau.
Ministères/Couronnes:
Agriculture , Environnement et du Climat , Ressources naturelles et du Développement du Nord