Protocole relatif aux demandes de licences (2009)
Protocole relatif aux demandes de licences visant à assurer la prise de mesures uniformes en réponse aux demandes reçues pour la construction d'ouvrages de régularisation des eaux en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau.
Ministères/Couronnes:
Agriculture , Environnement et du Climat , Ressources naturelles et du Développement du Nord