Délivrance de licences (14 juillet 2009)
Document établissant la procédure applicable à la délivrance de toutes les licences et autorisations applicables à des ouvrages de régularisation de l'eau en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (chapitre W80).
Ministères/Couronnes:
Agriculture , Environnement et du Climat , Ressources naturelles et du Développement du Nord