Autorisation accélérée pour de menus ouvrages de régularisation des eaux (3 février 2011)
Document sur le processus de délivrance de licences pour des dispositifs de drainage et des ouvrages de régularisation des eaux. Ce processus vise à assurer un examen aussi efficace et rapide que possible des demandes tout en accordant toute l'attention nécessaire à l'évaluation des répercussions environnementales. Les demandes de licence pour lesquelles on prévoit des répercussions environnementales minimales seront priorisées et traitées le plus rapidement possible.
Ministère/Couronne:
Agriculture