Délivrance de licences pour des barrages (14 juillet 2009)
Document établissant la procédure à suivre pour la présentation de renseignements techniques devant accompagner une demande de licence en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (chapitre W80).
Ministères/Couronnes:
Agriculture , Environnement et du Climat , Ressources naturelles et du Développement du Nord