Entente de services partagés : services de transport
Ce formulaire permet de conclure une entente en vertu de laquelle une division scolaire publique fournit des services de transport aux élèves d'écoles indépendantes admissibles. Les élèves en question doivent être transportés depuis un lieu de l'itinéraire habituel du service d'autobus scolaire public en vigueur à un autre lieu faisant partie de ce même itinéraire.
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation