Entente de services partagés : installations et ressources
Ce formulaire permet de conclure une entente conformément au Règlement sur les services partagés, 106/93, dans le cadre de laquelle les élèves admissibles d'une école indépendante participent aux cours d'économie domestique et d'arts industriels d'une école publique parce que ces cours ne se donnent pas à l'école indépendante.
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation