Sondage sur les locaux loués - FB190
Ce formulaire permet de consigner l'emplacement, la superficie, l'usage et les coûts relatifs aux locaux loués à des fins éducatives, y compris la date de l'approbation obtenue de la Commission des finances des écoles publiques, conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les écoles publiques. Dans le cadre du calcul de l'aide à l'occupation, l'aire de location approuvée est ajoutée à l'aire des bâtiments scolaires en service au sein des divisions.
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation