Sommaire des rapports sur les itinéraires d'autobus - FB111S
Les données sur les itinéraires d'autobus recueillies au moyen des formulaires FB111 sont résumées sur ce formulaire, qui se trouve dans le dossier électronique des itinéraires d'autobus. Ces données servent au calcul de l'aide accordée par kilomètre avec charge. Le nombre total d'autobus utilisés sur les itinéraires ruraux ou de la DSFM approuvés est également déclaré au moyen de ce formulaire et sert au calcul de la subvention pour autobus.
Ministère/Couronne:
Éducation et Apprentissage de la petite enfance
Catégorie:
Éducation et formation