Document établissant la procédure à suivre pour assurer la prise de mesures uniformes en réponse aux plaintes de citoyens concernant des ouvrages de régularisation des eaux non autorisés qui contreviennent à l'aliéna 3(1)c) de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau. 

Document sur le processus de délivrance de licences pour des dispositifs de drainage et des ouvrages de régularisation des eaux. Ce processus vise à assurer un examen aussi efficace et rapide que possible des demandes tout en accordant toute l'attention nécessaire à l'évaluation des répercussions environnementales. Les demandes de licence pour lesquelles on prévoit des répercussions environnementales minimales seront priorisées et traitées le plus rapidement possible.

Formulaire utilisé par l'organisme de conservation admissible (cocontractant) pour signifier un avis d'intention de déposer une opposition conformément au paragraphe 7 (3) de la Loi sur les accords de conservation.

Formulaire de demande d'utilisation ou de dérivation de l'eau de surface.

Formulaire de demande permettant d'obtenir une licence pour la construction d'un ouvrage de régularisation des eaux. Les ouvrages de régularisation des eaux sont définis comme suit : digues, barrages, drains de surface ou souterrains, drainages, cours d'eau naturels améliorés, canaux, tunnels, ponts, buses ou autres dispositifs de drainage servant au transport ou à la régularisation de l'eau. 

Formulaire de demande d'obtention d'une licence pour la construction d'un puits et la dérivation de l'eau souterraine.

Demande de renouvellement annuel que doivent présenter les entrepreneurs en forage de puits titulaires d'un permis qui veulent renouveler leur permis en vertu de la Loi avant de forer un puits ou un trou de forage d'essai. 

Document établissant la procédure applicable à la délivrance de toutes les licences et autorisations applicables à des ouvrages de régularisation de l'eau en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (chapitre W80).

Document établissant la procédure à suivre pour la délivrance de licences pour des barrages servant à la régularisation des eaux en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (chapitre W80).

Document établissant la procédure à suivre pour la présentation de renseignements techniques devant accompagner une demande de licence en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (chapitre W80).

Fiche d'information qui vise à aider les promoteurs de projets de drainage par tuyaux enterrés à planifier et à obtenir une autorisation pour leurs projets en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau. 

Formulaire de demande permettant d'obtenir une licence pour la construction de menus ouvrages de régularisation des eaux à l'échelle municipale. Les ouvrages de régularisation des eaux sont définis comme suit : digues, barrages, drains de surface ou souterrains, drainages, cours d'eau naturels améliorés, canaux, tunnels, ponts, buses ou autres dispositifs de drainage servant au transport ou à la régularisation de l'eau. 

Les districts de conservation utilisent ce modèle pour préparer leurs réunions d'examen stratégique avec la Section de la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des programmes.

Les districts de conservation utilisent ce modèle pour présenter leur budget annuel à la Section de la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des programmes.

Les districts de conservation utilisent ce modèle pour présenter leur rapport annuel à la Section de la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des programmes.

Document faisant partie d'une série d'outils de gestion conçus, d'une part, pour assurer la protection, la pérennité, le rétablissement et l'amélioration des ressources hydriques et, d'autre part, pour promouvoir une gestion et une utilisation judicieuses et efficaces de l'eau dans la province. Les Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba contiennent des recommandations sur les limites applicables aux constituants chimiques et aux conditions de base de la qualité de l'eau et visent à assurer la protection de diverses utilisations de l'eau, ce qui inclut les sources d'eau potable, les loisirs, la vie aquatique (eau, sédiments), l'agriculture (irrigation et bétail) et la consommation humaine et animale (présence de résidus dans les tissus). Elles font l'objet de modifications périodiques, ce qui permet d'y intégrer les résultats de nouvelles recherches scientifiques et d'y faire état de problèmes émergents et de préoccupations concernant la qualité de l'eau au Manitoba.

Modèle utilisé par le Ministère pour autoriser un promoteur à construire un ou plusieurs puits d'eau ou puits d'exploration des eaux souterraines.

Modèles de plan de gestion des nutriants élaborés en consultation avec l'industrie qui permettent aux exploitants de faire état de l'ensemble des boues et des biosolides d'épuration des municipalités (y compris les déjections du bétail et les engrais synthétiques) qui seront stockés et manutentionnés dans l'exploitation agricole, ou qui y seront épandus. 

Modèles de plan de gestion des nutriants élaborés en consultation avec l'industrie qui permettent aux exploitants de faire état de tous les engrais synthétiques qui seront stockés ou manutentionnés dans l'exploitation agricole, ou qui y seront épandus. 

Plans devant être enregistrés chaque année pour tous les parcours de golf et terrains d'exercice du Manitoba auprès du Ministère en vertu du paragraphe 13 (1) du Règlement sur la gestion des nutriants. Les plans de gestion des nutriants doivent être soumis au plus tard le 10 juillet pour les programmes de fertilisation commençant à l'automne ou au plus tard le 10 février pour les programmes de fertilisation commençant au printemps. Ce formulaire permet aux exploitants de terrains de golf ou de terrains d'exercice de faire état de toutes les sources de nutriants qui seront stockés ou manutentionnés sur le parcours de golf ou terrain d'exercice, ou qui y seront épandus. 

Modèles de plan de gestion des nutriants élaborés en consultation avec l'industrie qui permet aux exploitants de faire état de toutes les déjections du bétail et de tous les engrais synthétiques qui seront stockés et manutentionnés dans l'exploitation agricole, ou qui y seront épandus. 

Document établissant la méthode de facturation des coûts de remise en état du paysage naturel lorsque des ouvrages de régularisation des eaux non autorisés au sens de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau, ou d'autres ouvrages, se trouvent sur des terres domaniales agricoles. 

Ce document de politique fournit un cadre de fonctionnement, de gouvernance et de reddition de compte pour l'administration du Programme des districts de conservation. Les politiques sont administrées par la Section de la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des programmes au nom de la Commission des districts de conservation à des fins de mise en oeuvre par les conseils et le personnel des districts de conservation.

Protocole relatif aux demandes de licences visant à assurer la prise de mesures uniformes en réponse aux demandes reçues pour la construction d'ouvrages de régularisation des eaux en vertu de la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau. 

Rapport qui doit être rempli pour satisfaire aux clauses des licences relatives à l'utilisation de l'eau, plus précisément la clause obligeant le promoteur à installer un compteur ou une minuterie sur la source d'eau et la clause exigeant la tenue de registres et leur transmission à la Section des licences relatives à l'utilisation de l'eau, soit sur demande, soit avant le 1er février de l'année suivante. Selon le type de projet, les dossiers doivent être mis à jour quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement. 

Rapport qui doit être présenté au moyen du formulaire prescrit au directeur et au propriétaire foncier chaque fois qu'un nouveau puits est construit ou qu'un puits est modifié. Toute personne qui construit ou modifie un puits doit adhérer aux règles et aux normes élaborées pour la construction de puits. 

Rapport qui doit être présenté au moyen du formulaire prescrit au directeur et au propriétaire foncier chaque fois qu'un puits abandonné est scellé ou partiellement scellé. Toute personne qui scelle un puits abandonné doit adhérer aux règles et aux normes élaborées pour le scellement de puits.