La présente politique décrit les procédures pour présenter une demande de subvention pour remplacement de personnel et recevoir le paiement du coût réel rattaché à l'emploi d'un suppléant (personnel de remplacement) pendant qu'une aide des services à l'enfance (ASE) d'une garderie ou qu'un titulaire de licence de garderie familiale participe à un programme approuvé de formation en milieu de travail ayant trait à l'éducation des jeunes enfants.
Ce programme offre un crédit d'impôt aux corporations privées qui investissent dans la création de nouvelles places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour appuyer leurs employés et la collectivité environnante.
La présente politique décrit, d'une part, les circonstances dans lesquelles le conseil d'administration d'une garderie sans but lucratif qui ne reçoit pas une subvention de fonctionnement pour la totalité de ses places autorisées peut envisager d'imposer des frais quotidiens supérieurs aux frais prévus aux annexes D ou D.1 et explique, d'autre part, les mesures que la garderie doit prendre.
La Formule de confirmation de présence est un document utilisé pour confirmer la présence des enfants inscrits auprès des Services aux enfants handicapés aux rendez-vous traitant des services professionnels liés au handicap afin de bénéficier d'une aide au transport. Ce formulaire est rempli par le fournisseur de services ainsi que par les parents ou tuteurs.
Ce formulaire doit être rempli par les parents ou tuteurs qui ont conclu une entente relative à des services auto-administrés avec les Services aux enfants handicapés en vue de soumettre des factures pour des services reçus par leur fournisseur de services gérés par la famille, notamment des services de relève, aux fins de remboursement. Les signatures des parents ou des tuteurs, ainsi que celle du fournisseur de services doivent être apposées au formulaire.
Ce document donne aux parents et aux fournisseurs de soins des renseignements sur les procédures et les règles à suivre afin de demander des produits d'incontinence (p. ex., couches et lingettes) pour les enfants admissibles inscrits aux Services aux enfants handicapés.
Ce document est un modèle de lettre envoyée par les Services aux enfants handicapés pour informer les familles de l'approbation d'un plan afin de financer certaines dépenses qu'elles engageront pour amener leur enfant à des services professionnels qui ne sont pas disponibles dans leur collectivité. Chaque lettre décrit les détails d'un plan d'aide au transport approuvé pour la famille et comprend des instructions aux familles pour demander le remboursement des frais de déplacement approuvés.
Cette politique décrit les critères d'admissibilité, les normes et les lignes directrices pour la fourniture d'équipement aux enfants inscrits aux Services aux enfants handicapés.
Ce document énonce la politique sur les modifications domiciliaires liées au handicap à l'intention des enfants inscrits aux Services aux enfants handicapés.