Formulaires et politiques

Avis d'ordonnance de rejet

Les formulaires d'avis d'ordonnance de rejet sont joints aux ordonnances de rejet. Ces documents expliquent le but des ordonnances de rejet, informent les employés et les employeurs de leurs options en réponse aux ordonnances, et énumèrent les mesures correspondantes à prendre en lien avec chaque option.