Formulaires et politiques
Demande d'inspection sanitaire et de prévention des incendies
Ce document est un modèle de demande d'inspection sanitaire ou d'inspection de prévention des incendies, qui est exigé par tous les établissements de garde d'enfants et fournisseurs de services de garderie familiale et collective autorisés dans le cadre du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.