Formulaires et politiques
Exigences et responsabilités des bénéficiaires de subventions du Fonds d'immobilisations du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Ce document énonce les obligations et les responsabilités que l'organisme de garderie à but non lucratif doit satisfaire pour que les bénéficiaires d'une subvention du Fonds d'immobilisations du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants puissent recevoir les fonds.