Formulaires et politiques
Demande d'exemption relative aux exigences en matière de personnel formé
Ce document est un formulaire de demande d'exemption(s) relative(s) aux exigences en matière de personnel formé ou de prolongation d'une telle exemption, à remplir par les établissements de garde d'enfants autorisés du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de leur plan de dotation et indiqué comme condition dans la licence de leur établissement.