Formulaires et politiques
Lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts
Ce document décrit les lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts applicables aux membres des conseils d'administration et du personnel des établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris les circonstances où il faut déposer une déclaration de conflits d'intérêts.