Formulaires et politiques
Coûts capitalisés au titre de la section « D » - FB203
Le formulaire des dépenses au titre de la section « D » permet aux divisions scolaires de déclarer le montant des subventions affectées aux travaux de réparation ou de remplacement se rapportant directement aux bâtiments scolaires qui, selon les calculs de FRAME, permettront de prolonger la durée de vie des composantes des bâtiments et d'éviter d'importantes dépenses en immobilisations à l'avenir.