Formulaires et politiques

Ce document est un modèle d'ordonnance d'adoption qui indique qu'un juge a décidé d'accorder une ordonnance d'adoption fondée sur les documents déposés, la preuve orale et l'argument de l'avocat pendant une audience de procédure. Ce document juridique confirme que la requête en adoption a été déposée et répond à toutes les exigences applicables de la Loi sur l'adoption.