Formulaires et politiques

Ce document est un modèle d'ordonnance d'adoption qui indique qu'un juge a décidé d'accorder une ordonnance d'adoption en se fondant sur les documents déposés durant une audience de procédure. Ce document juridique confirme que la requête en adoption a été déposée et répond à toutes les exigences applicables de la Loi sur l'adoption.