Formulaires et politiques

Déclaration du revenu familial

C'est un modèle de déclaration du revenu familial qui est prescrit par règlement en application de la Loi sur l'adoption. Les parents adoptifs éventuels doivent remplir une formule de déclaration, qui contient des directives pour remplir la page du calcul détaillé du revenu familial annuel.
Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles