Formulaires et politiques
Entente de placement en vue de l'adoption
Cette formule est le modèle d'entente de placement en vue d'une adoption qui est prescrit par règlement en application de la Loi sur l'adoption. Cette entente énonce les modalités du placement d'un enfant auprès d'un parent adoptif éventuel, convenues par l'office de services à l'enfant et à la famille.