Formulaires et politiques

Consentement du (des) tuteur(s) à l'adoption

Ce document est utilisé par le tuteur pour donner son consentement écrit officiel à l'adoption dans les situations où ce n'est pas un office de services à l'enfant et à la famille qui place l'enfant en vue de son adoption.
Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles