Formulaires et politiques

Préavis au père naturel

Ce document est utilisé pour informer un homme qu'il a été désigné comme père naturel d'un enfant et le mettre au courant des plans visant à placer l'enfant en vue de son adoption. La formule décrit comment être nommé père de l'enfant en vertu de la loi et indique avec qui communiquer pour obtenir des renseignements sur les plans concernant l'enfant, y compris des renseignements provenant du bulletin d'enregistrement de naissance antérieur à l'adoption de l'enfant, auxquels peuvent avoir accès le père naturel et l'enfant adopté lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans.
Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles