Formulaires et politiques
Demande de licence pour la construction d'ouvrages de régularisation des eaux
Formulaire de demande permettant d'obtenir une licence pour la construction d'un ouvrage de régularisation des eaux. Les ouvrages de régularisation des eaux sont définis comme suit : digues, barrages, drains de surface ou souterrains, drainages, cours d'eau naturels améliorés, canaux, tunnels, ponts, buses ou autres dispositifs de drainage servant au transport ou à la régularisation de l'eau.