Formulaires et politiques

Document visant à fournir au Ministère la procédure à suivre pour modifier les dates d'épandage d'hiver durant la période automnale à une échelle régionale ou provinciale. Le Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail et le Règlement sur la gestion des nutriants contiennent tous deux des clauses limitant l'épandage de déjections du bétail et de nutriants du sol entre le 10 novembre d'une année et le 10 avril de l'année suivante. Ces deux règlements contiennent également des clauses permettant au directeur de modifier les dates d'épandage d'hiver, au besoin, en fonction des conditions météorologiques et des conditions du sol.