Formulaires et politiques
Programme de soutien à l'inclusion: Formulaire de versement de la subvention de salaire
Le Formulaire de versement de la subvention de salaire sert à déclarer les jours de présence des enfants ainsi que les salaires et les avantages sociaux payés dans le cadre du Programme de soutien à l'inclusion. L'établissement de garde d'enfants remplit ce formulaire par période de facturation de quatre semaines afin de demander le versement de la subvention approuvée dans le cadre du programme.