Formulaires et politiques
Consentement au Programme de soutien à l'inclusion
Ce document est un modèle de formulaire de consentement à obtenir d'un parent ou tuteur pour la divulgation de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels concernant un enfant participant au Programme de soutien à l'inclusion dans le cadre du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.