Formulaires et politiques

Garderies familiales et collectives - Enfant de la maternelle comme enfant d'âge scolaire

Formulaire remplissable de demande d'exemption relativement à l'âge utilisé par les fournisseurs autorisés de services de garderie familiale pour qu'un enfant de la maternelle soit considéré comme un enfant d'âge scolaire.