Formulaires et politiques

Document à usage interne. Cette formule se trouve aux pages 16 et 17 (anglais) et 23 et 24 (français) du Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=164/2012. Le registre des mauvais traitements infligés aux adultes est une base de données enregistrant l'identité des personnes soupçonnées d'avoir maltraité ou négligé des adultes vulnérables. C'est la formule qui informe la personne que son nom sera inscrit dans le registre.