Formulaires et politiques
Vérifications du casier judiciaire - Garderies collectives et familiales
Ce document décrit la voie à suivre pour obtenir des vérifications du casier judiciaire en qualité de demandeur ou de titulaire de licence de garderie collective ou familiale (y compris les enfants âgés de 12 à 18 ans qui résident dans l'établissement autorisé à domicile) ainsi que le processus de dépôt auprès du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.