Formulaires et politiques
Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives
Le Manuel des règles de concession des licences explique des dispositions réglementaires précises et la voie à suivre pour satisfaire les exigences minimales et d'autres exigences applicables aux garderies familiales et collectives. Le Manuel donne l'information la plus à jour sur l'amélioration de la qualité des programmes et le respect des normes de qualité par l'application de pratiques exemplaires. Il énonce aussi les procédures et les responsabilités courantes liées à la concession des licences.