Formulaires et politiques

Services d'Intégration Communautaire des Personnes Handicapées - Services de jour : Lignes directrices en matière de suspension

Ce document présente le processus que doivent suivre les fournisseurs de services de jour lorsqu'ils suspendent, en dernier recours, la prestation des services à un participant du Programme des services d'intégration communautaire des personnes handicapées et qu'ils ramènent le participant à son domicile.

Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles