Formulaires et politiques

Services d'Intégration Communautaire des Personnes Handicapées - Services de jour : fermeture temporaire

Ce document présente la politique et le processus selon lesquels le ministère des Familles peut permettre aux fournisseurs de services de jour de cesser temporairement l'offre de services et continuer de recevoir le financement ministériel.

Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles