Formulaires et politiques

Services d'Intégration Communautaire des Personnes Handicapées - Services de jour : Politique sur les accidents du travail et procédures

Ce document décrit les processus que doivent suivre les participants du Programme des services d'intégration communautaire des personnes handicapées, les subrogés (s'il y a lieu), le personnel des services de jour, le personnel du ministère des Familles et la Commission des accidents du travail lorsqu'un participant du programme subit une blessure durant les services de jour qu'il reçoit.

Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles