Décès

Lorsqu’un décès se produit

Les renseignements suivants vous aideront à vous occuper des nombreux détails à régler lorsque quelqu'un meurt.

À faire en premier lieu

Lorsque quelqu'un décède à l'hôpital ou dans un établissement de ce genre, le personnel s'occupe habituellement de certains arrangements, comme la communication avec l'entrepreneur de pompes funèbres que vous avez choisi et, au besoin, la demande d’autopsie.

• Certificat de décès
  Le certificat de décès est le document de confirmation de l'enregistrement officiel du décès dont on a besoin pour s'occuper de l'argent ou des biens de la personne décédée. L'entrepreneur de pompes funèbres délivre des copies de l'attestation de décès qui peuvent aussi servir dans certaines circonstances.
• Organisation des funérailles
  Un entrepreneur de pompes funèbres titulaire d'une licence peut organiser les funérailles pour vous et s'occuper de diverses choses comme les avis dans les journaux, les fleurs et les cérémonies religieuses.
• Dispositions funéraires et coûts
  Consultez la foire aux questions pour en savoir plus sur les coûts et les dispositions particulières.
• Arrangements préalables d’obsèques
  Si vous croyez que des arrangements préalables ont été pris pour des obsèques, communiquez avec l'organisme ou l'entreprise avec lequel la personne décédée a peut-être pris ces arrangements. Cette page contient une liste des sociétés offrant des services d'arrangements préalables d'obsèques. (en anglais seulement)
• Testaments
  Un testament est un document qui détermine la disposition des biens d'une personne après son décès. Regardez dans les effets personnels de la personne décédée, chez elle ou dans son coffret de sûreté, ou communiquez avec les personnes pouvant être en possession du testament.
• Polices d'assurance
  La personne décédée avait-elle des polices d'assurance santé, vie ou accident qui pourraient contribuer au paiement des frais d'obsèques? Le cas échéant, communiquez avec les sociétés concernées pour savoir si un paiement est disponible.
• Homologation
  Consultez cette foire aux questions pour en savoir plus sur l'homologation d'un testament par un tribunal.
• Curateur public
  Lorsque personne n’est disposé ou apte à représenter le défunt en qualité d’administrateur ou d’exécuteur testamentaire, communiquez avec le Curateur public.

Avis à donner

Gouvernement fédéral
On doit avertir les organismes suivants du gouvernement du Canada lorsqu'une personne décède :

• Agence du revenu du Canada
  Pour effectuer une dernière déclaration de revenus, pour annuler des acomptes prévisionnels et pour les questions de crédit de TPS et de TVH et de crédit au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
• Pension de la Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada
  Au décès d'un pensionné ou d'un bénéficiaire, ses prestations doivent être annulées.
• Défense nationale
  Renseignements concernant les membres actifs ou en retraite des Forces canadiennes et leur famille.
• Numéro d'assurance sociale
  Pour réduire le risque que quelqu'un utilise le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.

Gouvernement provincial
On doit avertir les organismes suivants du gouvernement du Manitoba lorsqu'une personne décède :

• Assurance-maladie du Manitoba
• Permis de conduire
• Bureau des titres fonciers

Autres

• Employeur – si la personne décédée travaillait encore
• Régime de retraite de l'employeur
• Banques, caisses populaires
• Sociétés de cartes de crédit
• Compagnies d'assurance
• Prestations de santé
• Services publics
• Locateur