Permis
Feuille d'information relative aux demandes de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Feuille d'information relative aux demandes de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Feuille d'information relative aux demandes de renouvellement de licence d'agent de recouvrement |
Formulaire de nouvelle demande d'inscription à titre d'artisan à domicile |
Formulaire de nouvelle demande d'inscription à titre de fabricant |
Formulaire de nouvelle demande d'inscription à titre de rembourreur |
Formulaire de nouvelle demande d'inscription à titre de collecteur |
Formulaire de demande de renouvellement d'inscription à titre de collecteur |
Une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi protège mieux les travailleurs étrangers et énonce les critères auxquels doivent répondre les recruteurs et les obligations que ces derniers sont tenus de respecter pour obtenir une licence au Manitoba. Ce formulaire de demande contient deux parties. Remplissez et soumettez la partie 1 pour commencer le processus de demande.
Une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi protège mieux les travailleurs étrangers et énonce les critères auxquels doivent répondre les recruteurs et les obligations que ces derniers sont tenus de respecter pour obtenir une licence au Manitoba. Il s'agit de la partie 2 du formulaire de demande qui sera fournie aux demandeurs après que la partie 1 aura été examinée par notre bureau.
Formulaire de demande de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Formulaire de demande de renouvellement de licence d'agent de recouvrement |
Formulaire de demande de nouvelle licence ou de renouvellement de licence de fournisseur de crédit à coût élevé |
Formulaire de demande de nouvelle licence de marchand |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de marchand |
Formulaire de demande de nouvelle licence de prêteur |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de prêteur |
Formulaire de demande de nouvelle licence de démarcheur |
Formulaire de demande de renouvellement de licence de démarcheur |
Formulaire de demande de renouvellement d'inscription à titre d'artisan à domicile |
Formulaire de demande de renouvellement d'inscription à titre de fabricant |
Formulaire de demande de renouvellement d'inscription à titre de rembourreur |
Formulaire de demande de renouvellement du certificat d'audio-prothésiste |
Les procédures de demande de recruteur de travailleurs étrangers décrivent les étapes administratives que doivent suivre les agents et fournissent des directives pour l'examen, la sélection et le traitement des demandes.
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence d'agent de recouvrement |
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence de prêteur |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de fournisseur de crédit à coût élevé |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de marchand |
Instructions relatives aux demandes de nouvelle licence de prêteur |
Feuille d'information concernant la demande de licence de marchand |
Format d'étiquette pour article d'occasion |
Format d'étiquette pour articles de literie et meubles rembourrés |
Format d'étiquette pour article rénové |
Format d'étiquette pour petits articles et jouets |
Format d'étiquette pour vêtements et articles divers |
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
204 948-2115
Sans frais 1 800 782-0771
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Formulaire de cautionnement d'ordre pénal pour marchand |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour agent de recouvrement |
Formulaire de sûreté accessoire (devise) pour marchand |
Formulaire de sûreté accessoire (titres négociables) pour marchand |
L'agent de recouvrement peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
L'artisan à domicile qui fabrique des articles de literie et des articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer les frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le collecteur peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à la nouvelle certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de sa certification par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés à sa nouvelle inscription par carte Visa ou MasterCard |
L'audio-prothésiste étudiant peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais liés au renouvellement de son inscription par carte Visa ou MasterCard |
Le démarcheur peut utiliser ce lien pour payer ses frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le fabricant d'articles de literie et d'articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer les frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le fournisseur de crédit à coût élevé peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais de licence (nouvelle/renouvellement) par carte Visa ou MasterCard |
Le fournisseur de crédit à coût élevé peut utiliser ce lien pour payer en ligne la taxe du Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs par carte Visa ou MasterCard |
Le marchand comptant au plus cinq démarcheurs peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais de licence par carte Visa ou MasterCard |
Le marchand sans aucun démarcheur peut utiliser ce lien pour payer les frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le marchand comptant plus de cinq démarcheurs peut utiliser ce lien pour payer les frais de licence en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Le prêteur peut utiliser ce lien pour payer en ligne les frais de licence (nouvelle/renouvellement) par carte Visa ou MasterCard |
Le prêteur peut utiliser ce lien pour payer en ligne la taxe du Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs par carte Visa ou MasterCard |
Le rembourreur d'articles de literie et d'articles rembourrés peut utiliser ce lien pour payer ses frais d'inscription en ligne par carte Visa ou MasterCard |
Modèle de réponse aux demandes de renseignements concernant les demandes de licence liées aux articles de literie et les articles rembourrés |
Instructions relatives aux étiquettes des articles de literie et les articles rembourrés |
Lorsque les agences de recrutement de travailleurs étrangers demandent l'annulation de leur licence autorisant le recrutement, notre bureau envoie une lettre confirmant la réception de la demande et approuve l'annulation de la licence.
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence d'agent de recouvrement |
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence de collecteur |
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence de démarcheur |
Instructions relatives aux demandes de renouvellement de licence de marchand |
Modèle de lettre accompagnant le dossier de demande de renouvellement de licence de prêteur |
Une licence délivrée par la Direction des normes d'emploi est requise pour les personnes recrutant des travailleurs étrangers au Manitoba en vertu de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs. Cette loi protège mieux les travailleurs étrangers et énonce les critères auxquels doivent répondre les recruteurs et les obligations que ces derniers sont tenus de respecter pour obtenir une licence au Manitoba. Cette licence est valable pendant un an et doit être renouvelée chaque année. Utilisez ce formulaire pour demander le renouvellement d'une licence.