Header Side Menu Content Footer Recherche
Version imprimable English Carte du site Communiquer avec le gouvernement
Government of Manitoba
  • Ressources pour les résidents
    • Rechercher des programmes et des services
    • Formulaires
    • Trouver un emploi
    • Cartes d’identité perdues
    • S’établir au Manitoba
    • Collectivités du Manitoba
    • Cartes
  • Entreprises
    • Entreprises
    • Démarrer une entreprise
    • Recherche commerciale
    • Financement des entreprises
    • Enregistrements, licences et permis
    • Faire affaire avec le gouvernement
  • Gouvernement
    • Gouvernement
    • Premier ministre
    • Membres du Cabinet
    • Ministères
    • Organismes, conseils et commissions
    • Divulgation des contrats
    • Assemblée législative
    • Tribunaux du Manitoba
    • Lois du Manitoba
  • Tourisme
  • manitoba.ca
  • > Formulaires et politiques

Formulaires et politiques

Avis d'inscription projetée dans le registre des mauvais traitements infligés aux adultes

Document à usage interne. Cette formule se trouve aux pages 16 et 17 (anglais) et 23 et 24 (français) du Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=164/2012. Le registre des mauvais traitements infligés aux adultes est une base de données enregistrant l'identité des personnes soupçonnées d'avoir maltraité ou négligé des adultes vulnérables. C'est la formule qui informe la personne que son nom sera inscrit dans le registre.
Site Web
Ministère/Couronne: Familles
Catégorie: Familles
  • Accessibilité
  • Avertissement
  • Droit d'auteur
  • Sécurité des renseignements
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Flickr
Government of Manitoba